Le bilan énergétique est, comme son nom l’indique, la valeur de la consommation en énergie et de la quantité de gaz à effet de serre qu’un bâtiment ou logement produit. En général, la loi oblige chaque particulier, chaque copropriétaire ou personne moral à procéder à la vérification de ces énergies.
Quels sont les principes du bilan énergétique?
Le bilan énergétique est une manière de calculer la consommation de l’énergie d’un bâtiment exprimé en Kwh/m² et de la quantité de gaz carbonique que le logement peut rejeter dans l’environnement. En général, ce type de vérification est connu sous le nom de « Diagnostic de performance énergétique et sa validité dure dans les environs d’une dizaine d’années. Pour ce faire, la législation oblige chaque particulier ou dirigeant d’une société à engager des professionnels certifiés. Ces experts sauront établir en un rien de temps le bilan énergétique du bâtiment concerné. En temps normal, le document doit comprendre les descriptifs détaillés du logement comme ses caractéristiques, ses isolants et ses équipements. Le bilan doit aussi comporter l’étiquette énergie qui se traduit par les appareils électroménagers ou les voitures. Enfin, doit être également mentionné dans le document, l’étiquette énergétique. Cette dernière représente la liste des polluants que le propriétaire doit réduire pour diminuer la rejection des gazs à effet de serre. Ces procédés rendent le bilan énergétique obligatoire.
Dans quels cas le bilan énergétique est-il obligatoire?
Le bilan énergétique est impératif dans de nombreux cas. Il y a, tout d’abord, le propriétaire d’un bien immobilier qui doit passer par ce procédé avant de vendre ou de louer son logement. La loi l’oblige à soumettre les informations à son acheteur ou à ses locataires. Vient ensuite le cas des copropriétés. Les copropriétaires qui utilisent un système collectif de chauffage, de rafraîchissement ou de production d’eau sanitaire sont obligés de faire un diagnostic de la performance énergétique du logement. Ce procédé est obligatoire pour les copropriétés de 50 lots. Si, par conséquent, le logement dépasse les 50 lots alors le bilan énergétique doit être accompagné d’un audit énergétique. Puis, il y a les logements saisonniers. Les propriétaires sont contraints de présenter la valeur énergétique à ses locataires dont les occupations dépassent largement les 4 mois dans l’année. Enfin, il y a le projet d’extension d’un bâtiment ou de construction d’une nouvelle maison. Ces deniers doivent apparaitre dans la classification bâtiment basse consommation. Une telle classification ne peut être obtenue qu’après avoir fait un bilan énergétique.
Que dit la législation sur le bilan énergétique?
En principe, le bilan énergétique est obligatoire pour la quasi-totalité des bâtiments. Cependant, la législation française prévoit quelques exceptions. Ainsi sont dispensés du bilan les bâtiments qui ont une surface plancher hors œuvre brute moins de 50 m². Le bilan n’est pas aussi obligatoire pour les résidences à titre secondaire de moins de 50m². Il en va de même pour les logements qui ne disposent pas d’un système de chauffage fixe ou qui sont dépourvue d’une cheminée à foyer ouvert. Il en va de même pour les demeures qui ont un dispositif de production d’eau chaude mais pas de système de chauffage. Dans tous ces cas, procéder à un bilan énergétique n’est pas obligatoire.